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Mots clés

Prêt à intérêt Plan de redressement SOCIETE ANONYME CONFLIT DE JURIDICTIONS Sauvegarde des entreprises Droit de l'insolvabilité Soutien abusif Action en justice Engagement CREDIT-BAIL REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES CESSION DE DROITS SOCIAUX Responsabilité Information financière CAUTIONNEMENT Devoir de conseil et d'information SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Calcul CARTE DE PAIEMENT OU DE CREDIT Taux effectif global Dirigeant social Contrat en cours Biodiversité Entreprise en difficulté Conciliation Loi du 26 juillet 2005 Clause abusive Carte bancaire Prescription Etendue Crédit à la consommation Crédit documentaire CESSION DE CREANCES Champ d'application Opposabilité Clôture pour insuffisance d'actif Fraude Crédit immobilier Prêt Droit international Associé Devoir de mise en garde Créancier Droit des sociétés Chèque Paiement Droit européen Résiliation Crédit abusif Liquidation judiciaire Opération de banque PRET Déclaration d'insaisissabilité Cautionnement Crédit Contrat de crédit Procédures collectives Caution Redressement et liquidation judicaires MARCHE FINANCIER Responsabilité pour insuffisance d'actif CREDIT Point de départ Nullité Mise en demeure Preuve Législation environnementale Opération de crédit Délai de forclusion Réforme Redressement judiciaire INTERET Procédure collective Validité BANQUE Procédure Banque Période suspecte Revendication Cession de créances professionnelles Cessation des paiements Contrat Déclaration des créances Compensation Taux d'intérêt SOCIETE EN GENERAL CONSOMMATION Contrats en cours Garantie CHEQUE Droit des affaires Régime Redressement et liquidation judiciaires Bail commercial Ouverture Responsabilité et sanction Entreprises en difficulté Plan de continuation Entrepreneur individuel Compte bancaire