index - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

CERDACFF

Le CERDACFF (Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal) est une Unité Propre de Recherche (UPR 7267), relevant de l’Université Côte d'Azur, et dont les locaux sont situés à Nice, campus Trotabas (3e étage). Le CERDACFF réunit une quinzaine de chercheurs spécialisés dans les différentes spécialités du droit public, au service d’un projet quinquennal de recherche intitulé « L’État aujourd’hui et demain : permanence et mutations ». Les travaux sont orientés notamment vers l’État et l’exercice de ses missions régaliennes, dans un contexte profondément renouvelé, engendrant de nombreux défis (sécurité, justice administrative, modes de gouvernement, enjeux du numérique pour l’État, fiscalité, organisation administrative de l’État, diplomatie territoriale, enjeux constitutionnels de citoyenneté, laïcité, inclusion). Adhérent à la MSHS Sud-Est, le CERDACFF inscrit une partie de ses travaux dans une perspective pluridisciplinaire (science de gestion, science politique, histoire, informatique).

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Mots clés

Police spéciale RESPONSABILITE Contenu Plan d'occupation des sols ENVIRONNEMENT Régime juridique de la police générale URBANISME RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS Conseil d'Etat Modification Procédure Zone d'aménagement différé DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Demande Condition Permis de construire Responsabilité décennale Légalité Intérêt à agir Domaine public Schéma directeur Rapport de présentation FINANCE ET FISCALITE Outre-mer JUSTICE Révision Approbation Contrat avec une clinique Passation THEORIE DU DROIT Légalité au regard de la réglementation locale Communication audiovisuelle Droits et libertés fondamentaux Compétence ETABLISSEMENT DE SANTE Contentieux Qualité du demandeur Enquête publique Acte administratif Généralités Légalité interne Champ d'application Intérêt général TRANSPORT Zonage ORGANISATION ADMINISTRATIVE Référé devant le juge administratif Etablissement public Droit de préemption DOMAINE Procédure administrative contentieuse ACTE UNILATERAL Légalité au regard de la réglementation nationale DROIT EUROPEEN Elaboration Délégation de service public Communications électroniques CONTRAT CONSTITUTION Application anticipée MARCHE PUBLIC Droit de l'Union européenne Aménagement du territoire Indemnisation Délai de recours ENERGIE Occupation du domaine public POLICE Création Constitution Commune DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Motivation Contrôle Responsabilité MEDECINE Droits Fondamentaux et Principes Generaux Police générale CONTENTIEUX Recevabilité des recours Relations des collectivités avec l'Etat Recevabilité Exercice de la profession Enseignement supérieur ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Juridiction administrative SERVICE PUBLIC Police Erreur manifeste d'appréciation Contentieux des contrats CONSTRUCTION COMMUNICATION Concurrence Contrôle du juge COLLECTIVITE TERRITORIALE Lotissement Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Zone d'aménagement concerté Sécurité privée POS/PLU