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CERDP
Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences
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Statistiques par discipline
Mots clés
Droit
Régime
Prescription
Champ d'application
Principe directeur du procès
Délai raisonnable
CONSOMMATION
Préjudice
Détention
Divorce
Expulsion
Garde à vue
Déclaration des créances
PEINE
Redressement judiciaire
Procédures collectives
DEMARCHAGE
Loyauté de la preuve
Tribunal impartial et indépendant
Procédure
Prison
Cour d'assises
Liberté et sûreté
Elément constitutif
Sauvegarde
Vie familiale
PROCEDURE PENALE
Liberté d'expression
Associé
FRAUDE ET FALSIFICATION
Pourvoi en cassation
Contestation
SOCIETE
Procédure civile
Créancier
Environnement
Procédure d'insolvabilité
Délai
Durée raisonnable
Cour européenne des droits de l'homme
PUBLICITE COMMERCIALE
Délit de presse
Droit et Liberté Fondamentaux
Administration de la preuve
Composition
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
CASSATION
Propriété
Redressement ou liquidation judiciaire
Procédure Civile
APPEL CIVIL
Cour de cassation
BAIL COMMERCIAL
Constitution de partie civile
Juge-commissaire
Recevabilité
Droit pénal de la consommation
Bien
Saisine
Liquidation judiciaire
Contrat en cours
Sauvegarde Des Entreprises
Convention européenne des droits de l'homme
Consommation
Durée
Démarchage à domicile
Droit des contrats
Action publique
Enquête
Avocat
Réforme
Contrôle
Banqueroute
Produit alimentaire
Compétence
Accès concret et effectif à un tribunal
Détention provisoire
Expertise
Appel
SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE
Procès équitable
Infraction
Admission des créances
Traitement inhumain ou dégradant
Plan de sauvegarde
Dirigeant social
Revendication
Preuve
Tromperie
Droit européen des droits de l'homme
Droit pénal
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
EXPROPRIATION
Droit de la défense
Abus de biens sociaux
PROCEDURE CIVILE
Principe du contradictoire
Vie privée
Responsabilité et sanction