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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

ACTION CIVILE Responsabilité du fait d'autrui Engagement Garde à vue Indemnisation Cour pénale internationale CPI Enseignement et Recherche Procédure Pouvoirs et devoirs du juge Fonction Publique Détention provisoire Nullité Contradictoire ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE DROITS DE LA DEFENSE Réforme FORMATION PROFESSIONNELLE Preuve Office du juge Instruction préparatoire Contrat Contrats Particuliers Forme du pourvoi Religion Justice internationale Jurisprudence DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Droit constitutionnel Interdépendance contractuelle Discrimination Etendue Chronique CAUTIONNEMENT Exercice Asile Suretes et Garanties Formation Professionnelle Génocide Partie civile Union européenne Disproportion CONTRAT DE TRAVAIL Actualité jurisprudentielle et légale GARDE A VUE MANDAT Conditions Droits de la défense Droit Procédure administrative contentieuse Extinction Détention provisoire et contrôle judiciaire Corps humain Renonciation Exclusion SANTE PUBLIQUE Cautionnement Covid-19 CASSATION Fait du créancier Ordre public Contentieux RESPONSABILITE PENALE Exécution Engagement disproportionné Appréciation Mention manuscrite Cassation Laïcité de l'enseignement DROIT COMMUN DES CONTRATS Proportionnalité Mémoire Condition RESPONSABILITE CIVILE Chambre de l'instruction SURETES ET GARANTIES CONTENTIEUX Préjudice CONTRAT ET OBLIGATIONS Droits Fondamentaux et Principes Generaux Recevabilité Parlementarisme Chose jugée Expertise Nullité de procédure Environnement Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Jugement Action Civile Prescription Droit d'asile Acte administratif Bail commercial Animal PEINE Appel Responsabilité Protection Action publique Généralités Règles générales de l'enseignement

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